Date de la dernière mise à jour : 04/10/2024

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Le site https://batemates.app est édité par la société BATEMATES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 416 635 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR65928416635, représentée par Monsieur Johan GUAMS en sa qualité de Président.

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BATEMATES est une entreprise spécialisée dans la mise à disposition d’une Application en ligne dédiée à la diffusion et au partage de contenus pour adultes.

Plus précisément, Batemates est une application de réseau social en ligne reposant principalement sur des conversations vidéo interactives entre Utilisateurs.

Elle propose également un fil d’actualité (« feed ») permettant aux Utilisateurs de publier, partager et commenter du contenu, y compris à caractère pornographique, dans le strict respect des lois et règlements applicables ainsi que des règles fixées par BATEMATES.

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Les contenus publiés par les Utilisateurs sur l’Application le sont sous leur seule responsabilité, conformément à l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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À cette fin, l’Utilisateur ou BATEMATES pourra adresser une réclamation écrite par email ou courrier. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de BATEMATES, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

La loi applicable est la loi française.