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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/01/2026.
Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont BATEMATES, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 416 635, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR65928416635 (ci-après « BATEMATES ») collecte et traite vos données personnelles via le site https://batemates.app et l’application Batemates (ci-après respectivement le « Site » et « l’Application », et ce, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
En navigant sur le Site ou en souscrivant à un abonnement BATEMATES, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité, disponible sur l’Application et le Site.
BATEMATES se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification, e-mail, bannière, etc.).
Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de données à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement mettra fin à la fourniture de nos services. En cas de demande de suppression ou d’arrêt du traitement de vos données, vous serez informé(e) par e-mail de la résiliation de votre abonnement. Conformément à nos conditions générales de vente, le retrait du consentement constitue un motif légitime de résiliation anticipée du contrat. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels en suivant le lien prévu à cet effet. Même après désinscription, nous pouvons vous contacter pour des informations importantes ou liées à votre compte.
L’utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à la collecte et au traitement de ses données personnelles, pour en savoir plus sur ces droits et leurs modalités d’exercice, il est invité à consulter la clause « Droits des personnes concernées ».
Le préambule fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.
I. Politique de collecte et traitement des données personnelles
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Autrement dit, c’est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées.
Dans le cadre du Site et de l’Application, le responsable du traitement est :
BATEMATES,
19 rue Lamandé, 75017 PARIS.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de données, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail contact@batemates.app.
Article 2 - Principe de collecte et de traitement des données
BATEMATES collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs de manière loyale, licite et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire à ces finalités. BATEMATES veille à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données ainsi qu’à limiter leur conservation à la durée nécessaire aux traitements concernés.
Article 3 - Données collectées
3.1. Données collectées automatiquement via le Site ou l’Application
Lors de votre navigation sur le Site ou l’Application Batemates, certaines données techniques sont collectées automatiquement à des fins de bon fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration des Services.
Ces informations peuvent inclure :
l’adresse IP ;
le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation et le type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;
les pages consultées et la durée des visites ;
la source d’accès (moteur de recherche, lien externe, accès direct, etc.) ;
la date et l’heure de la connexion.
Ces données sont traitées de manière anonyme et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.
3.2. Données collectées lors de la création d’un compte utilisateur
Lors de la création d’un compte et de l’abonnement aux services, BATEMATES collecte auprès de l’utilisateur les informations suivantes :
données d’identité : nom, prénom, nationalité, date de naissance ;
coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
données de facturation et de paiement tels que le montant, la date, la référence de transaction et l’état du paiement (gérées via nos prestataires CENTROBILL, via la solution CURO PAYMENTS) ;
photographie de profil, pseudonyme, ou toute information volontairement publiée sur l’Application;
données nécessaires à la vérification de l’âge et de l’identité, le cas échéant (voir ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé sur chaque formulaire. Le défaut de communication des informations obligatoires peut empêcher l’accès à certains services de l’Application.
3.3. Données relatives à la vérification d’âge et d’identité
Dans le cadre de la conformité légale, BATEMATES demande aux utilisateurs de fournir des documents officiels d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) et de recourir à une vérification biométrique (analyse faciale) pour confirmer leur majorité et leur identité.
Ce traitement est réalisé par un prestataire tiers spécialisé, SHUFTI PRO, dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse : https://shuftipro.com.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur consent au traitement de ces données aux seules fins de vérification de son âge et de son identité.
3.4. Données relatives aux activités et contenus
BATEMATES collecte également des informations sur l’utilisation des services de l’Application :
activité sur l’Application (connexion, interactions, publications, participation à des conversations vidéo) ;
contenu publié par l’utilisateur sur son profil ou dans le fil d’actualité ;
messages ou signalements envoyés via les outils de contact ou de modération.
Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être soumis à une modération automatisée (intelligence artificielle) par le biais du prestataire BESEDO, si nécessaire, à une vérification humaine.
Ce traitement vise à assurer la sécurité, la conformité légale et le respect des conditions d’utilisation.
Les décisions automatisées peuvent faire l’objet d’un réexamen humain à la demande de l’utilisateur, conformément à l’article 22 du RGPD.
3.5. Données provenant de communications avec BATEMATES
BATEMATES peut collecter les informations que vous lui transmettez par e-mail, via le support client ou un formulaire en ligne, notamment pour le traitement de vos demandes d’assistance, réclamations ou questions.
3.6. Données agrégées et anonymisées
BATEMATES peut produire des statistiques ou analyses globales à partir de données anonymisées, qui ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. Ces informations ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.
Article 4 - Finalités et base légale des traitements
Type de données
Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance, nationalité)
Données de vérification d’identité et d’âge (pièce d’identité, selfie, données biométriques temporaires)
Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données de facturation (montant, date, référence de transaction, état du paiement)
Données de navigation et de connexion (adresse IP, logs, pages visitées, appareil, navigateur, système d’exploitation, cookies analytiques)
Données de contenu utilisateur (textes, images, vidéos publiés par l’utilisateur sur le feed ou en chat)
Données issues de la modération automatisée (analyse IA, signalements, décisions de suspension)
Données de communication (messages au support, formulaires de contact, e-mails)
Données statistiques et anonymisées
Finalité du traitement
Création et gestion du compte utilisateur ; authentification et accès aux services.
Vérification de l’âge et de l’identité pour respecter les obligations légales et garantir la sécurité des utilisateurs.
Communication avec les utilisateurs : support client, notifications contractuelles, sécurité du compte.
Suivi des paiements, gestion des abonnements et émission de factures.
Amélioration du service, sécurité du site, statistiques d’audience.
Publication, modération, signalement et application des CGU.
Assurer la sécurité, prévenir les comportements illicites ou contraires aux CGU, conformité au Digital Services Act.
Réponse aux demandes, assistance technique, suivi des réclamations.
Analyse d’usage, amélioration des fonctionnalités et de la performance du service.
Base légale du traitement
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Obligation légale (art. 6§1c RGPD) et consentement explicite de l’utilisateur (art. 9§2a RGPD)
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Intérêt légitime de BATEMATES (art. 6§1f RGPD) ; consentement pour les cookies non essentiels (art. 6§1a RGPD).
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD) et obligation légale (lutte contre les contenus illicites).
Intérêt légitime (art. 6§1f RGPD) et obligation légale (art. 14 DSA).
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Intérêt légitime (art. 6§1f RGPD) - données non identifiables.
Article 5 - Durée de conservation des données
Type de données
Données d'identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité)
Données de contact (adresse email, téléphone, adresse postale)
Données de connexion et navigation (IP, pages consultées, cookies)
Données financières et de paiement
Données liées aux abonnements et contrats
Données d’identité et biométriques pour vérification d’âge
Contenu utilisateur publié
Données issues de communications avec le support
Données de profil et préférences utilisateurs
Données de profil et préférences utilisateurs
Durée de conservation
3 ans après la fin de la relation contractuelle
3 ans après la fin de la relation contractuelle
13 mois maximum (données anonymisées pour statistiques jusqu’à 36 mois si anonymisées)
5 ans (conformément aux obligations légales et fiscales)
5 ans après la fin de l’abonnement (conservation comptable et contractuelle)
1 an après la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales plus longues
Tant que le compte existe + 1 an après suppression du compte (pour gestion de réclamations et responsabilités légales)
3 ans après la dernière interaction (pour traitement de réclamations et preuve légale)
3 ans après la fin de la relation contractuelle
Données agrégées anonymisées
Article 6 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées via les services de BATEMATES sont principalement destinées à BATEMATES, en tant que responsable du traitement.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires et partenaires tiers uniquement lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des services, notamment :
CENTROBILL via la solution CURO PAYMENTS : pour le traitement des paiements et abonnements ;
SHUFTI PRO : pour la vérification d’âge et d’identité ;
BESEDO : pour la modération des contenus et conversations ;
Hébergeurs, prestataires techniques et de sécurité : pour l’hébergement et le bon fonctionnement du Site et de l’Application ;
Fournisseurs d’outils d’assistance ou de support client ;
Agences de communication ou prestataires marketing pour certaines communications aux utilisateurs (avec consentement).
Ces partenaires sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
En cas de fusion, acquisition, cession ou changement de contrôle de BATEMATES, les données personnelles pourront être transférées à un tiers, sous réserve que BATEMATES garantisse leur confidentialité et informe les utilisateurs avant tout transfert ou modification des règles de confidentialité.
Les données peuvent également être partagées pour :
Prévention de fraudes, menaces pour la sécurité, activités illégales, ou utilisation comme preuve dans un litige impliquant BATEMATES ;
Partage sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques ou d’analyse, qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur ;
Programmes de parrainage, uniquement pour notifier le parrain de l’inscription de son filleul.
Enfin, BATEMATES peut divulguer vos informations :
pour se conformer à la loi, à une demande judiciaire ou administrative ;
pour faire respecter l’ensemble contractuel (Politique de confidentialité, Mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation) qui lie BATEMATES avec les utilisateurs ;
pour protéger ses droits, sa sécurité, celle de ses utilisateurs et du public, y compris contre la fraude et les contenus malveillants.
Tout partage de données en dehors de ces cas nécessite votre consentement explicite.
Article 7 - Transferts internationaux de données
BATEMATES est une entreprise opérant à l’international et peut transférer des données personnelles vers des pays ou organisations situés en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées, notamment pour la gestion des missions confiées aux prestataires tiers.
Lors de tels transferts :
Nous nous assurons que vos données bénéficient d’un niveau de protection approprié, conformément au RGPD, soit par :
un pays reconnu adéquat par la Commission européenne (article 45) ;
des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes, ou d’autres mécanismes approuvés (article 46).
Lorsque ni décision d’adéquation ni garanties ne sont disponibles, nous ne transférons vos données que avec votre consentement explicite, en vous informant préalablement des risques.
Les transferts peuvent être nécessaires pour :
l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par vous ;
la fourniture, la gestion et le fonctionnement des services BATEMATES.
Les prestataires et filiales de BATEMATES situés à l’étranger peuvent ne pas être soumis aux mêmes lois sur la protection des données que votre pays. Dans tous les cas, BATEMATES s’engage à protéger vos données et à mettre en place des mesures appropriées pour garantir leur sécurité lors de ces transferts.
Article 8 - Sécurité des données
BATEMATES met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, accidentel ou illicite.
Ces mesures incluent, notamment :
le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et de leur stockage ;
des procédures de contrôle d’accès aux données, limitées aux personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour l’exécution des services ;
des systèmes de surveillance et de détection des intrusions pour prévenir tout accès ou usage non autorisé ;
la formation et la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles ;
des sauvegardes régulières pour assurer la disponibilité et l’intégrité des données.
BATEMATES s’engage à maintenir un niveau de sécurité adapté à l’état de la technique et aux risques présentés par le traitement des données, et à réévaluer régulièrement ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.
En cas de violation de données à caractère personnel, BATEMATES se conformera aux obligations légales de notification auprès des autorités compétentes et, si nécessaire, auprès des utilisateurs concernés, et ce dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 9 - Informations provenant de tiers
Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Batemates à un compte tiers (par exemple un réseau social ou un prestataire d’identification), nous recevons certaines informations nécessaires à cette connexion, comme un jeton d’authentification. Vous pouvez à tout moment limiter le partage de ces informations en modifiant les paramètres de confidentialité du service tiers concerné.
BATEMATES peut également recevoir, de la part de partenaires ou de sources accessibles au public, des informations complémentaires vous concernant (ex. données relatives à votre profil, à votre activité en ligne ou à votre secteur d’activité). Ces données peuvent être combinées avec celles déjà en notre possession afin d’améliorer la qualité de nos services, nos analyses ou nos actions de communication.
L’accès à des services tiers via l’Application se fait sous votre seule responsabilité. BATEMATES n’est pas responsable des pratiques de ces services en matière de confidentialité ou de traitement des données. Nous vous invitons à consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant toute utilisation.
Article 10 - Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@batemates.app.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 - Traitement des données des mineurs
L’accès à l’Application et aux services Batemates est strictement réservé aux personnes majeures dans leur pays ou État de résidence. Aucune donnée personnelle relative à un mineur n’est collectée ni traitée intentionnellement par BATEMATES.
Dans le cadre de la vérification d’âge et d’identité, BATEMATES fait appel au prestataire SHUFTI PRO, chargé de confirmer que chaque utilisateur a atteint l’âge légal requis avant d’accéder aux Services.
En cas de doute sur l’âge déclaré, BATEMATES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, ainsi que d’effacer les données transmises lors de l’inscription.
Si, malgré nos vérifications, des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seront immédiatement supprimées dès que BATEMATES en aura connaissance.
Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un mineur dont les données personnelles ont été collectées par BATEMATES, merci de nous contacter immédiatement.
Article 12 - Liens vers des sites tiers
Le Site ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. BATEMATES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable des informations que vous y communiquez ni des pratiques de collecte ou de traitement de données personnelles de ces tiers.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites externes accessibles depuis le Site ou l’Application. Tout litige ou dommage survenant sur ces sites relève de la seule responsabilité de leurs exploitants.
Article 13 - Utilisation de VPN
L’utilisateur reconnaît que l’usage d’un réseau privé virtuel (VPN) peut affecter le fonctionnement du Site et des services BATEMATES, notamment l’accès à certains contenus ou la précision des informations affichées (comme la localisation).
BATEMATES ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption, perte de données ou problème de sécurité lié à l’utilisation d’un VPN.
La société BATEMATES se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès aux services pour les utilisateurs identifiés comme utilisant un VPN afin de protéger ses systèmes. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des risques liés à l’usage d’un VPN.
Article 14 - Procédure de réclamation et retrait de contenu
Si vous estimez qu’un contenu publié sur BATEMATES est illégal, viole des droits d’auteur ou a été partagé sans consentement, vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse support@batemates.app. Votre notification doit inclure vos coordonnées, une description précise du contenu et toute preuve pertinente.
Toutes les réclamations sont examinées dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Si le contenu est confirmé comme illégal ou non consensuel, il sera retiré immédiatement.
Les personnes concernées peuvent contester une décision ou demander le retrait de leur image ou contenu partagé sans consentement. Si le consentement ne peut être vérifié ou est juridiquement nul, le contenu sera supprimé immédiatement.
Les utilisateurs qui transmettent des données personnelles de tiers doivent s’assurer d’avoir obtenu leur consentement pour l’exploitation de ces données par l’Application.
Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez support@batemates.app.
II. Politique de gestion des cookies
Article 1 - Cookies
Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Un cookie est un petit fichier texte qui permet de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.
Nous utilisons différents types de cookies :
A) Cookies strictement nécessaires (fonctionnels)
Ces cookies sont indispensables pour utiliser correctement le site et ses fonctionnalités principales (accès sécurisé, mémorisation de session, affichage adapté, etc.).
Leur utilisation ne nécessite pas votre consentement.
B) Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ils nous permettent de connaître le nombre de visiteurs, les pages consultées, la provenance du trafic et d’améliorer le contenu et les performances du site.
L’utilisation de ces cookies est conditionnée à votre consentement, sauf si les données sont strictement anonymisées.
C) Cookies publicitaires
Ils servent à vous proposer des publicités adaptées à votre profil ou à votre navigation, sur notre site ou d’autres plateformes.
Leur utilisation nécessite votre consentement préalable.
D) Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies sont déposés par les boutons de partage ou les vidéos intégrées et permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation.
Leur utilisation nécessite votre consentement.
Article 2 - Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit de modifier les paramètres de votre navigateur pour contrôler les cookies qu’il stocke.
Article 3 - Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés au maximum treize (13) mois après leur dépôt initial. Le consentement doit être renouvelé à l’issue de cette période.
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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/01/2026.
Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont BATEMATES, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 416 635, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR65928416635 (ci-après « BATEMATES ») collecte et traite vos données personnelles via le site https://batemates.app et l’application Batemates (ci-après respectivement le « Site » et « l’Application », et ce, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
En navigant sur le Site ou en souscrivant à un abonnement BATEMATES, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité, disponible sur l’Application et le Site.
BATEMATES se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification, e-mail, bannière, etc.).
Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de données à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement mettra fin à la fourniture de nos services. En cas de demande de suppression ou d’arrêt du traitement de vos données, vous serez informé(e) par e-mail de la résiliation de votre abonnement. Conformément à nos conditions générales de vente, le retrait du consentement constitue un motif légitime de résiliation anticipée du contrat. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels en suivant le lien prévu à cet effet. Même après désinscription, nous pouvons vous contacter pour des informations importantes ou liées à votre compte.
L’utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à la collecte et au traitement de ses données personnelles, pour en savoir plus sur ces droits et leurs modalités d’exercice, il est invité à consulter la clause « Droits des personnes concernées ».
Le préambule fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.
I. Politique de collecte et traitement des données personnelles
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Autrement dit, c’est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées.
Dans le cadre du Site et de l’Application, le responsable du traitement est :
BATEMATES,
19 rue Lamandé, 75017 PARIS.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de données, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail contact@batemates.app.
Article 2 - Principe de collecte et de traitement des données
BATEMATES collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs de manière loyale, licite et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire à ces finalités. BATEMATES veille à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données ainsi qu’à limiter leur conservation à la durée nécessaire aux traitements concernés.
Article 3 - Données collectées
3.1. Données collectées automatiquement via le Site ou l’Application
Lors de votre navigation sur le Site ou l’Application Batemates, certaines données techniques sont collectées automatiquement à des fins de bon fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration des Services.
Ces informations peuvent inclure :
l’adresse IP ;
le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation et le type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;
les pages consultées et la durée des visites ;
la source d’accès (moteur de recherche, lien externe, accès direct, etc.) ;
la date et l’heure de la connexion.
Ces données sont traitées de manière anonyme et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.
3.2. Données collectées lors de la création d’un compte utilisateur
Lors de la création d’un compte et de l’abonnement aux services, BATEMATES collecte auprès de l’utilisateur les informations suivantes :
données d’identité : nom, prénom, nationalité, date de naissance ;
coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
données de facturation et de paiement tels que le montant, la date, la référence de transaction et l’état du paiement (gérées via nos prestataires CENTROBILL, via la solution CURO PAYMENTS) ;
photographie de profil, pseudonyme, ou toute information volontairement publiée sur l’Application;
données nécessaires à la vérification de l’âge et de l’identité, le cas échéant (voir ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé sur chaque formulaire. Le défaut de communication des informations obligatoires peut empêcher l’accès à certains services de l’Application.
3.3. Données relatives à la vérification d’âge et d’identité
Dans le cadre de la conformité légale, BATEMATES demande aux utilisateurs de fournir des documents officiels d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) et de recourir à une vérification biométrique (analyse faciale) pour confirmer leur majorité et leur identité.
Ce traitement est réalisé par un prestataire tiers spécialisé, SHUFTI PRO, dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse : https://shuftipro.com.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur consent au traitement de ces données aux seules fins de vérification de son âge et de son identité.
3.4. Données relatives aux activités et contenus
BATEMATES collecte également des informations sur l’utilisation des services de l’Application :
activité sur l’Application (connexion, interactions, publications, participation à des conversations vidéo) ;
contenu publié par l’utilisateur sur son profil ou dans le fil d’actualité ;
messages ou signalements envoyés via les outils de contact ou de modération.
Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être soumis à une modération automatisée (intelligence artificielle) par le biais du prestataire BESEDO, si nécessaire, à une vérification humaine.
Ce traitement vise à assurer la sécurité, la conformité légale et le respect des conditions d’utilisation.
Les décisions automatisées peuvent faire l’objet d’un réexamen humain à la demande de l’utilisateur, conformément à l’article 22 du RGPD.
3.5. Données provenant de communications avec BATEMATES
BATEMATES peut collecter les informations que vous lui transmettez par e-mail, via le support client ou un formulaire en ligne, notamment pour le traitement de vos demandes d’assistance, réclamations ou questions.
3.6. Données agrégées et anonymisées
BATEMATES peut produire des statistiques ou analyses globales à partir de données anonymisées, qui ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. Ces informations ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.
Article 4 - Finalités et base légale des traitements
Type de données
Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance, nationalité)
Données de vérification d’identité et d’âge (pièce d’identité, selfie, données biométriques temporaires)
Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données de facturation (montant, date, référence de transaction, état du paiement)
Données de navigation et de connexion (adresse IP, logs, pages visitées, appareil, navigateur, système d’exploitation, cookies analytiques)
Données de contenu utilisateur (textes, images, vidéos publiés par l’utilisateur sur le feed ou en chat)
Données issues de la modération automatisée (analyse IA, signalements, décisions de suspension)
Données de communication (messages au support, formulaires de contact, e-mails)
Données statistiques et anonymisées
Finalité du traitement
Création et gestion du compte utilisateur ; authentification et accès aux services.
Vérification de l’âge et de l’identité pour respecter les obligations légales et garantir la sécurité des utilisateurs.
Communication avec les utilisateurs : support client, notifications contractuelles, sécurité du compte.
Suivi des paiements, gestion des abonnements et émission de factures.
Amélioration du service, sécurité du site, statistiques d’audience.
Publication, modération, signalement et application des CGU.
Assurer la sécurité, prévenir les comportements illicites ou contraires aux CGU, conformité au Digital Services Act.
Réponse aux demandes, assistance technique, suivi des réclamations.
Analyse d’usage, amélioration des fonctionnalités et de la performance du service.
Base légale du traitement
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Obligation légale (art. 6§1c RGPD) et consentement explicite de l’utilisateur (art. 9§2a RGPD)
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Intérêt légitime de BATEMATES (art. 6§1f RGPD) ; consentement pour les cookies non essentiels (art. 6§1a RGPD).
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD) et obligation légale (lutte contre les contenus illicites).
Intérêt légitime (art. 6§1f RGPD) et obligation légale (art. 14 DSA).
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Intérêt légitime (art. 6§1f RGPD) - données non identifiables.
Article 5 - Durée de conservation des données
Type de données
Données d'identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité)
Données de contact (adresse email, téléphone, adresse postale)
Données de connexion et navigation (IP, pages consultées, cookies)
Données financières et de paiement
Données liées aux abonnements et contrats
Données d’identité et biométriques pour vérification d’âge
Contenu utilisateur publié
Données issues de communications avec le support
Données de profil et préférences utilisateurs
Données de profil et préférences utilisateurs
Durée de conservation
3 ans après la fin de la relation contractuelle
3 ans après la fin de la relation contractuelle
13 mois maximum (données anonymisées pour statistiques jusqu’à 36 mois si anonymisées)
5 ans (conformément aux obligations légales et fiscales)
5 ans après la fin de l’abonnement (conservation comptable et contractuelle)
1 an après la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales plus longues
Tant que le compte existe + 1 an après suppression du compte (pour gestion de réclamations et responsabilités légales)
3 ans après la dernière interaction (pour traitement de réclamations et preuve légale)
3 ans après la fin de la relation contractuelle
Données agrégées anonymisées
Article 6 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées via les services de BATEMATES sont principalement destinées à BATEMATES, en tant que responsable du traitement.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires et partenaires tiers uniquement lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des services, notamment :
CENTROBILL via la solution CURO PAYMENTS : pour le traitement des paiements et abonnements ;
SHUFTI PRO : pour la vérification d’âge et d’identité ;
BESEDO : pour la modération des contenus et conversations ;
Hébergeurs, prestataires techniques et de sécurité : pour l’hébergement et le bon fonctionnement du Site et de l’Application ;
Fournisseurs d’outils d’assistance ou de support client ;
Agences de communication ou prestataires marketing pour certaines communications aux utilisateurs (avec consentement).
Ces partenaires sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
En cas de fusion, acquisition, cession ou changement de contrôle de BATEMATES, les données personnelles pourront être transférées à un tiers, sous réserve que BATEMATES garantisse leur confidentialité et informe les utilisateurs avant tout transfert ou modification des règles de confidentialité.
Les données peuvent également être partagées pour :
Prévention de fraudes, menaces pour la sécurité, activités illégales, ou utilisation comme preuve dans un litige impliquant BATEMATES ;
Partage sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques ou d’analyse, qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur ;
Programmes de parrainage, uniquement pour notifier le parrain de l’inscription de son filleul.
Enfin, BATEMATES peut divulguer vos informations :
pour se conformer à la loi, à une demande judiciaire ou administrative ;
pour faire respecter l’ensemble contractuel (Politique de confidentialité, Mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation) qui lie BATEMATES avec les utilisateurs ;
pour protéger ses droits, sa sécurité, celle de ses utilisateurs et du public, y compris contre la fraude et les contenus malveillants.
Tout partage de données en dehors de ces cas nécessite votre consentement explicite.
Article 7 - Transferts internationaux de données
BATEMATES est une entreprise opérant à l’international et peut transférer des données personnelles vers des pays ou organisations situés en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées, notamment pour la gestion des missions confiées aux prestataires tiers.
Lors de tels transferts :
Nous nous assurons que vos données bénéficient d’un niveau de protection approprié, conformément au RGPD, soit par :
un pays reconnu adéquat par la Commission européenne (article 45) ;
des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes, ou d’autres mécanismes approuvés (article 46).
Lorsque ni décision d’adéquation ni garanties ne sont disponibles, nous ne transférons vos données que avec votre consentement explicite, en vous informant préalablement des risques.
Les transferts peuvent être nécessaires pour :
l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par vous ;
la fourniture, la gestion et le fonctionnement des services BATEMATES.
Les prestataires et filiales de BATEMATES situés à l’étranger peuvent ne pas être soumis aux mêmes lois sur la protection des données que votre pays. Dans tous les cas, BATEMATES s’engage à protéger vos données et à mettre en place des mesures appropriées pour garantir leur sécurité lors de ces transferts.
Article 8 - Sécurité des données
BATEMATES met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, accidentel ou illicite.
Ces mesures incluent, notamment :
le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et de leur stockage ;
des procédures de contrôle d’accès aux données, limitées aux personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour l’exécution des services ;
des systèmes de surveillance et de détection des intrusions pour prévenir tout accès ou usage non autorisé ;
la formation et la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles ;
des sauvegardes régulières pour assurer la disponibilité et l’intégrité des données.
BATEMATES s’engage à maintenir un niveau de sécurité adapté à l’état de la technique et aux risques présentés par le traitement des données, et à réévaluer régulièrement ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.
En cas de violation de données à caractère personnel, BATEMATES se conformera aux obligations légales de notification auprès des autorités compétentes et, si nécessaire, auprès des utilisateurs concernés, et ce dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 9 - Informations provenant de tiers
Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Batemates à un compte tiers (par exemple un réseau social ou un prestataire d’identification), nous recevons certaines informations nécessaires à cette connexion, comme un jeton d’authentification. Vous pouvez à tout moment limiter le partage de ces informations en modifiant les paramètres de confidentialité du service tiers concerné.
BATEMATES peut également recevoir, de la part de partenaires ou de sources accessibles au public, des informations complémentaires vous concernant (ex. données relatives à votre profil, à votre activité en ligne ou à votre secteur d’activité). Ces données peuvent être combinées avec celles déjà en notre possession afin d’améliorer la qualité de nos services, nos analyses ou nos actions de communication.
L’accès à des services tiers via l’Application se fait sous votre seule responsabilité. BATEMATES n’est pas responsable des pratiques de ces services en matière de confidentialité ou de traitement des données. Nous vous invitons à consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant toute utilisation.
Article 10 - Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@batemates.app.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 - Traitement des données des mineurs
L’accès à l’Application et aux services Batemates est strictement réservé aux personnes majeures dans leur pays ou État de résidence. Aucune donnée personnelle relative à un mineur n’est collectée ni traitée intentionnellement par BATEMATES.
Dans le cadre de la vérification d’âge et d’identité, BATEMATES fait appel au prestataire SHUFTI PRO, chargé de confirmer que chaque utilisateur a atteint l’âge légal requis avant d’accéder aux Services.
En cas de doute sur l’âge déclaré, BATEMATES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, ainsi que d’effacer les données transmises lors de l’inscription.
Si, malgré nos vérifications, des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seront immédiatement supprimées dès que BATEMATES en aura connaissance.
Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un mineur dont les données personnelles ont été collectées par BATEMATES, merci de nous contacter immédiatement.
Article 12 - Liens vers des sites tiers
Le Site ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. BATEMATES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable des informations que vous y communiquez ni des pratiques de collecte ou de traitement de données personnelles de ces tiers.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites externes accessibles depuis le Site ou l’Application. Tout litige ou dommage survenant sur ces sites relève de la seule responsabilité de leurs exploitants.
Article 13 - Utilisation de VPN
L’utilisateur reconnaît que l’usage d’un réseau privé virtuel (VPN) peut affecter le fonctionnement du Site et des services BATEMATES, notamment l’accès à certains contenus ou la précision des informations affichées (comme la localisation).
BATEMATES ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption, perte de données ou problème de sécurité lié à l’utilisation d’un VPN.
La société BATEMATES se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès aux services pour les utilisateurs identifiés comme utilisant un VPN afin de protéger ses systèmes. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des risques liés à l’usage d’un VPN.
Article 14 - Procédure de réclamation et retrait de contenu
Si vous estimez qu’un contenu publié sur BATEMATES est illégal, viole des droits d’auteur ou a été partagé sans consentement, vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse support@batemates.app. Votre notification doit inclure vos coordonnées, une description précise du contenu et toute preuve pertinente.
Toutes les réclamations sont examinées dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Si le contenu est confirmé comme illégal ou non consensuel, il sera retiré immédiatement.
Les personnes concernées peuvent contester une décision ou demander le retrait de leur image ou contenu partagé sans consentement. Si le consentement ne peut être vérifié ou est juridiquement nul, le contenu sera supprimé immédiatement.
Les utilisateurs qui transmettent des données personnelles de tiers doivent s’assurer d’avoir obtenu leur consentement pour l’exploitation de ces données par l’Application.
Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez support@batemates.app.
II. Politique de gestion des cookies
Article 1 - Cookies
Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Un cookie est un petit fichier texte qui permet de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.
Nous utilisons différents types de cookies :
A) Cookies strictement nécessaires (fonctionnels)
Ces cookies sont indispensables pour utiliser correctement le site et ses fonctionnalités principales (accès sécurisé, mémorisation de session, affichage adapté, etc.).
Leur utilisation ne nécessite pas votre consentement.
B) Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ils nous permettent de connaître le nombre de visiteurs, les pages consultées, la provenance du trafic et d’améliorer le contenu et les performances du site.
L’utilisation de ces cookies est conditionnée à votre consentement, sauf si les données sont strictement anonymisées.
C) Cookies publicitaires
Ils servent à vous proposer des publicités adaptées à votre profil ou à votre navigation, sur notre site ou d’autres plateformes.
Leur utilisation nécessite votre consentement préalable.
D) Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies sont déposés par les boutons de partage ou les vidéos intégrées et permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation.
Leur utilisation nécessite votre consentement.
Article 2 - Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit de modifier les paramètres de votre navigateur pour contrôler les cookies qu’il stocke.
Article 3 - Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés au maximum treize (13) mois après leur dépôt initial. Le consentement doit être renouvelé à l’issue de cette période.
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Spanish
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 03/01/2026.
Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont BATEMATES, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 416 635, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR65928416635 (ci-après « BATEMATES ») collecte et traite vos données personnelles via le site https://batemates.app et l’application Batemates (ci-après respectivement le « Site » et « l’Application », et ce, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
En navigant sur le Site ou en souscrivant à un abonnement BATEMATES, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de confidentialité, disponible sur l’Application et le Site.
BATEMATES se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification, e-mail, bannière, etc.).
Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de données à tout moment. Cependant, le retrait de votre consentement mettra fin à la fourniture de nos services. En cas de demande de suppression ou d’arrêt du traitement de vos données, vous serez informé(e) par e-mail de la résiliation de votre abonnement. Conformément à nos conditions générales de vente, le retrait du consentement constitue un motif légitime de résiliation anticipée du contrat. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels en suivant le lien prévu à cet effet. Même après désinscription, nous pouvons vous contacter pour des informations importantes ou liées à votre compte.
L’utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à la collecte et au traitement de ses données personnelles, pour en savoir plus sur ces droits et leurs modalités d’exercice, il est invité à consulter la clause « Droits des personnes concernées ».
Le préambule fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité.
I. Politique de collecte et traitement des données personnelles
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Autrement dit, c’est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées.
Dans le cadre du Site et de l’Application, le responsable du traitement est :
BATEMATES,
19 rue Lamandé, 75017 PARIS.
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation de données, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail contact@batemates.app.
Article 2 - Principe de collecte et de traitement des données
BATEMATES collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs de manière loyale, licite et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire à ces finalités. BATEMATES veille à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données ainsi qu’à limiter leur conservation à la durée nécessaire aux traitements concernés.
Article 3 - Données collectées
3.1. Données collectées automatiquement via le Site ou l’Application
Lors de votre navigation sur le Site ou l’Application Batemates, certaines données techniques sont collectées automatiquement à des fins de bon fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration des Services.
Ces informations peuvent inclure :
l’adresse IP ;
le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation et le type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;
les pages consultées et la durée des visites ;
la source d’accès (moteur de recherche, lien externe, accès direct, etc.) ;
la date et l’heure de la connexion.
Ces données sont traitées de manière anonyme et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.
3.2. Données collectées lors de la création d’un compte utilisateur
Lors de la création d’un compte et de l’abonnement aux services, BATEMATES collecte auprès de l’utilisateur les informations suivantes :
données d’identité : nom, prénom, nationalité, date de naissance ;
coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
données de facturation et de paiement tels que le montant, la date, la référence de transaction et l’état du paiement (gérées via nos prestataires CENTROBILL, via la solution CURO PAYMENTS) ;
photographie de profil, pseudonyme, ou toute information volontairement publiée sur l’Application;
données nécessaires à la vérification de l’âge et de l’identité, le cas échéant (voir ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé sur chaque formulaire. Le défaut de communication des informations obligatoires peut empêcher l’accès à certains services de l’Application.
3.3. Données relatives à la vérification d’âge et d’identité
Dans le cadre de la conformité légale, BATEMATES demande aux utilisateurs de fournir des documents officiels d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) et de recourir à une vérification biométrique (analyse faciale) pour confirmer leur majorité et leur identité.
Ce traitement est réalisé par un prestataire tiers spécialisé, SHUFTI PRO, dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse : https://shuftipro.com.
En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur consent au traitement de ces données aux seules fins de vérification de son âge et de son identité.
3.4. Données relatives aux activités et contenus
BATEMATES collecte également des informations sur l’utilisation des services de l’Application :
activité sur l’Application (connexion, interactions, publications, participation à des conversations vidéo) ;
contenu publié par l’utilisateur sur son profil ou dans le fil d’actualité ;
messages ou signalements envoyés via les outils de contact ou de modération.
Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être soumis à une modération automatisée (intelligence artificielle) par le biais du prestataire BESEDO, si nécessaire, à une vérification humaine.
Ce traitement vise à assurer la sécurité, la conformité légale et le respect des conditions d’utilisation.
Les décisions automatisées peuvent faire l’objet d’un réexamen humain à la demande de l’utilisateur, conformément à l’article 22 du RGPD.
3.5. Données provenant de communications avec BATEMATES
BATEMATES peut collecter les informations que vous lui transmettez par e-mail, via le support client ou un formulaire en ligne, notamment pour le traitement de vos demandes d’assistance, réclamations ou questions.
3.6. Données agrégées et anonymisées
BATEMATES peut produire des statistiques ou analyses globales à partir de données anonymisées, qui ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement un utilisateur. Ces informations ne constituent pas des données personnelles au sens du RGPD.
Article 4 - Finalités et base légale des traitements
Type de données
Données d’identification (nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, mot de passe, date de naissance, nationalité)
Données de vérification d’identité et d’âge (pièce d’identité, selfie, données biométriques temporaires)
Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Données de facturation (montant, date, référence de transaction, état du paiement)
Données de navigation et de connexion (adresse IP, logs, pages visitées, appareil, navigateur, système d’exploitation, cookies analytiques)
Données de contenu utilisateur (textes, images, vidéos publiés par l’utilisateur sur le feed ou en chat)
Données issues de la modération automatisée (analyse IA, signalements, décisions de suspension)
Données de communication (messages au support, formulaires de contact, e-mails)
Données statistiques et anonymisées
Finalité du traitement
Création et gestion du compte utilisateur ; authentification et accès aux services.
Vérification de l’âge et de l’identité pour respecter les obligations légales et garantir la sécurité des utilisateurs.
Communication avec les utilisateurs : support client, notifications contractuelles, sécurité du compte.
Suivi des paiements, gestion des abonnements et émission de factures.
Amélioration du service, sécurité du site, statistiques d’audience.
Publication, modération, signalement et application des CGU.
Assurer la sécurité, prévenir les comportements illicites ou contraires aux CGU, conformité au Digital Services Act.
Réponse aux demandes, assistance technique, suivi des réclamations.
Analyse d’usage, amélioration des fonctionnalités et de la performance du service.
Base légale du traitement
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Obligation légale (art. 6§1c RGPD) et consentement explicite de l’utilisateur (art. 9§2a RGPD)
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Intérêt légitime de BATEMATES (art. 6§1f RGPD) ; consentement pour les cookies non essentiels (art. 6§1a RGPD).
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD) et obligation légale (lutte contre les contenus illicites).
Intérêt légitime (art. 6§1f RGPD) et obligation légale (art. 14 DSA).
Exécution du contrat (art. 6§1b RGPD)
Intérêt légitime (art. 6§1f RGPD) - données non identifiables.
Article 5 - Durée de conservation des données
Type de données
Données d'identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité)
Données de contact (adresse email, téléphone, adresse postale)
Données de connexion et navigation (IP, pages consultées, cookies)
Données financières et de paiement
Données liées aux abonnements et contrats
Données d’identité et biométriques pour vérification d’âge
Contenu utilisateur publié
Données issues de communications avec le support
Données de profil et préférences utilisateurs
Données de profil et préférences utilisateurs
Durée de conservation
3 ans après la fin de la relation contractuelle
3 ans après la fin de la relation contractuelle
13 mois maximum (données anonymisées pour statistiques jusqu’à 36 mois si anonymisées)
5 ans (conformément aux obligations légales et fiscales)
5 ans après la fin de l’abonnement (conservation comptable et contractuelle)
1 an après la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales plus longues
Tant que le compte existe + 1 an après suppression du compte (pour gestion de réclamations et responsabilités légales)
3 ans après la dernière interaction (pour traitement de réclamations et preuve légale)
3 ans après la fin de la relation contractuelle
Données agrégées anonymisées
Article 6 - Destinataires des données
Les données personnelles collectées via les services de BATEMATES sont principalement destinées à BATEMATES, en tant que responsable du traitement.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires et partenaires tiers uniquement lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des services, notamment :
CENTROBILL via la solution CURO PAYMENTS : pour le traitement des paiements et abonnements ;
SHUFTI PRO : pour la vérification d’âge et d’identité ;
BESEDO : pour la modération des contenus et conversations ;
Hébergeurs, prestataires techniques et de sécurité : pour l’hébergement et le bon fonctionnement du Site et de l’Application ;
Fournisseurs d’outils d’assistance ou de support client ;
Agences de communication ou prestataires marketing pour certaines communications aux utilisateurs (avec consentement).
Ces partenaires sont tenus de respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
En cas de fusion, acquisition, cession ou changement de contrôle de BATEMATES, les données personnelles pourront être transférées à un tiers, sous réserve que BATEMATES garantisse leur confidentialité et informe les utilisateurs avant tout transfert ou modification des règles de confidentialité.
Les données peuvent également être partagées pour :
Prévention de fraudes, menaces pour la sécurité, activités illégales, ou utilisation comme preuve dans un litige impliquant BATEMATES ;
Partage sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques ou d’analyse, qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur ;
Programmes de parrainage, uniquement pour notifier le parrain de l’inscription de son filleul.
Enfin, BATEMATES peut divulguer vos informations :
pour se conformer à la loi, à une demande judiciaire ou administrative ;
pour faire respecter l’ensemble contractuel (Politique de confidentialité, Mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation) qui lie BATEMATES avec les utilisateurs ;
pour protéger ses droits, sa sécurité, celle de ses utilisateurs et du public, y compris contre la fraude et les contenus malveillants.
Tout partage de données en dehors de ces cas nécessite votre consentement explicite.
Article 7 - Transferts internationaux de données
BATEMATES est une entreprise opérant à l’international et peut transférer des données personnelles vers des pays ou organisations situés en dehors du pays dans lequel elles ont été initialement collectées, notamment pour la gestion des missions confiées aux prestataires tiers.
Lors de tels transferts :
Nous nous assurons que vos données bénéficient d’un niveau de protection approprié, conformément au RGPD, soit par :
un pays reconnu adéquat par la Commission européenne (article 45) ;
des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes, ou d’autres mécanismes approuvés (article 46).
Lorsque ni décision d’adéquation ni garanties ne sont disponibles, nous ne transférons vos données que avec votre consentement explicite, en vous informant préalablement des risques.
Les transferts peuvent être nécessaires pour :
l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par vous ;
la fourniture, la gestion et le fonctionnement des services BATEMATES.
Les prestataires et filiales de BATEMATES situés à l’étranger peuvent ne pas être soumis aux mêmes lois sur la protection des données que votre pays. Dans tous les cas, BATEMATES s’engage à protéger vos données et à mettre en place des mesures appropriées pour garantir leur sécurité lors de ces transferts.
Article 8 - Sécurité des données
BATEMATES met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, accidentel ou illicite.
Ces mesures incluent, notamment :
le chiffrement des données sensibles lors de leur transmission et de leur stockage ;
des procédures de contrôle d’accès aux données, limitées aux personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour l’exécution des services ;
des systèmes de surveillance et de détection des intrusions pour prévenir tout accès ou usage non autorisé ;
la formation et la sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles ;
des sauvegardes régulières pour assurer la disponibilité et l’intégrité des données.
BATEMATES s’engage à maintenir un niveau de sécurité adapté à l’état de la technique et aux risques présentés par le traitement des données, et à réévaluer régulièrement ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.
En cas de violation de données à caractère personnel, BATEMATES se conformera aux obligations légales de notification auprès des autorités compétentes et, si nécessaire, auprès des utilisateurs concernés, et ce dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 9 - Informations provenant de tiers
Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Batemates à un compte tiers (par exemple un réseau social ou un prestataire d’identification), nous recevons certaines informations nécessaires à cette connexion, comme un jeton d’authentification. Vous pouvez à tout moment limiter le partage de ces informations en modifiant les paramètres de confidentialité du service tiers concerné.
BATEMATES peut également recevoir, de la part de partenaires ou de sources accessibles au public, des informations complémentaires vous concernant (ex. données relatives à votre profil, à votre activité en ligne ou à votre secteur d’activité). Ces données peuvent être combinées avec celles déjà en notre possession afin d’améliorer la qualité de nos services, nos analyses ou nos actions de communication.
L’accès à des services tiers via l’Application se fait sous votre seule responsabilité. BATEMATES n’est pas responsable des pratiques de ces services en matière de confidentialité ou de traitement des données. Nous vous invitons à consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant toute utilisation.
Article 10 - Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@batemates.app.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 - Traitement des données des mineurs
L’accès à l’Application et aux services Batemates est strictement réservé aux personnes majeures dans leur pays ou État de résidence. Aucune donnée personnelle relative à un mineur n’est collectée ni traitée intentionnellement par BATEMATES.
Dans le cadre de la vérification d’âge et d’identité, BATEMATES fait appel au prestataire SHUFTI PRO, chargé de confirmer que chaque utilisateur a atteint l’âge légal requis avant d’accéder aux Services.
En cas de doute sur l’âge déclaré, BATEMATES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné, ainsi que d’effacer les données transmises lors de l’inscription.
Si, malgré nos vérifications, des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seront immédiatement supprimées dès que BATEMATES en aura connaissance.
Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un mineur dont les données personnelles ont été collectées par BATEMATES, merci de nous contacter immédiatement.
Article 12 - Liens vers des sites tiers
Le Site ou l’Application peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. BATEMATES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable des informations que vous y communiquez ni des pratiques de collecte ou de traitement de données personnelles de ces tiers.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites externes accessibles depuis le Site ou l’Application. Tout litige ou dommage survenant sur ces sites relève de la seule responsabilité de leurs exploitants.
Article 13 - Utilisation de VPN
L’utilisateur reconnaît que l’usage d’un réseau privé virtuel (VPN) peut affecter le fonctionnement du Site et des services BATEMATES, notamment l’accès à certains contenus ou la précision des informations affichées (comme la localisation).
BATEMATES ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption, perte de données ou problème de sécurité lié à l’utilisation d’un VPN.
La société BATEMATES se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès aux services pour les utilisateurs identifiés comme utilisant un VPN afin de protéger ses systèmes. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des risques liés à l’usage d’un VPN.
Article 14 - Procédure de réclamation et retrait de contenu
Si vous estimez qu’un contenu publié sur BATEMATES est illégal, viole des droits d’auteur ou a été partagé sans consentement, vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse support@batemates.app. Votre notification doit inclure vos coordonnées, une description précise du contenu et toute preuve pertinente.
Toutes les réclamations sont examinées dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés. Si le contenu est confirmé comme illégal ou non consensuel, il sera retiré immédiatement.
Les personnes concernées peuvent contester une décision ou demander le retrait de leur image ou contenu partagé sans consentement. Si le consentement ne peut être vérifié ou est juridiquement nul, le contenu sera supprimé immédiatement.
Les utilisateurs qui transmettent des données personnelles de tiers doivent s’assurer d’avoir obtenu leur consentement pour l’exploitation de ces données par l’Application.
Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez support@batemates.app.
II. Politique de gestion des cookies
Article 1 - Cookies
Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Un cookie est un petit fichier texte qui permet de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures.
Nous utilisons différents types de cookies :
A) Cookies strictement nécessaires (fonctionnels)
Ces cookies sont indispensables pour utiliser correctement le site et ses fonctionnalités principales (accès sécurisé, mémorisation de session, affichage adapté, etc.).
Leur utilisation ne nécessite pas votre consentement.
B) Cookies de mesure d’audience (statistiques)
Ils nous permettent de connaître le nombre de visiteurs, les pages consultées, la provenance du trafic et d’améliorer le contenu et les performances du site.
L’utilisation de ces cookies est conditionnée à votre consentement, sauf si les données sont strictement anonymisées.
C) Cookies publicitaires
Ils servent à vous proposer des publicités adaptées à votre profil ou à votre navigation, sur notre site ou d’autres plateformes.
Leur utilisation nécessite votre consentement préalable.
D) Cookies de réseaux sociaux
Ces cookies sont déposés par les boutons de partage ou les vidéos intégrées et permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation.
Leur utilisation nécessite votre consentement.
Article 2 - Gestion des cookies
Lors de votre première visite, une bannière vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit de modifier les paramètres de votre navigateur pour contrôler les cookies qu’il stocke.
Article 3 - Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés au maximum treize (13) mois après leur dépôt initial. Le consentement doit être renouvelé à l’issue de cette période.